Articles L.552-1 et L.552-4 du code de l’éducation, loi n° 2022-296 du 2 mars 2022

Depuis mars 2022, à l’exception des disciplines à contraintes particulières, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire.

Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous pouvez pratiquer une activité sportive sans avis médical. Vous devez le remplir en toute honnêteté.